-condamner Madame [F] [V] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. MOTIFS.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, telle que formulée dans ses conclusions.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner Maître [P] es qualité aux entiers dépens de l’instance.

700 du Code de Procédure Civile au titre de la clause pénale, - condamné Jean-Michel X... à payer à Madeleine Y... la somme de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

Elle sollicite en outre 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' l'a condamné aux dépens.

Il réclame en outre 3000€ sur la base de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le 19 juillet 2006, M. [W] a cédé à M.

(article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

est orale » ; qu'en conséquence la SA Keolis n'a pas cru devoir plaider à la barre, la demande qu'elle a formé sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile telle que figure dans les

450 du code de procédure civile

L'équité commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile telle qu'indiquée dans le dispositif de la présente décision.

[T] à lui régler une indemnité procédurale de 1'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile telle qu'exposée par elle en cause d'appel ainsi que les entiers dépens d'appel.

700 1° du code de procédure civile, - condamner M.

[V], condamné aux dépens, sera également condamné à verser à Mme [T] une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile telle que précisée au dispositif de la présente décision.

et, - rejeter toute demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile telle que dirigée à son encontre.