575, alinéa 2, 3 , 591 et 593 du Code de procédure pénale et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a déclaré les faits de faux prescrits et prononcé un non-lieu ; "aux motifs que "néanmoins demeure

réprimée par l'article 416 bis du code pénal italien et la participation à une association de malfaiteurs, prévue et réprimée par l'article 450-1 du code pénal, est sans influence sur la légalité du décret

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

sursis ainsi qu'à 6 000 francs d'amende, et qui a suspendu son permis de conduire pour une durée de 24 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8, 41, 75, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 24, 50, 53 et 65 de la loi du 29 juillet

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 211, 427, 575, 591 et 593

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

1ER ET 5 DU CODE CIVIL, 7, 8, 593, 689 ET 692 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION SOULEVEE PAR UN

Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 432-15 du Code pénal : Vu l'article 593 du Code de procédure pénale

42 DU CODE PENAL.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

8 du Code de procédure pénale était écoulé, lorsque le premier acte de poursuite est intervenu ; qu'en conséquence, l'action publique doit être déclarée éteinte et l'action civile jugée irrecevable, et

112-1, 4° du code pénal, 8 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi n°2017-242 du 27 février 2017 et des articles L.8224-5, L.8224-1, L.8221-1 al. l 1°, L.8221-3, L.8221-4, L.8221

bénéficiaire en 2005, sans que son point de départ ne puisse être retardé en l'absence de tout caractère occulte ou dissimulé des faits reprochés, la cour d'appel a méconnu les articles 8 du code de procédure

Le deuxième moyen, pris de la violation des articles 8 et 470 du code de procédure pénale, L. 480-4, L. 480-7, L. 610-1, L. 151-8, L. 151-9, L. 152-1 et L. 174-4 du code de l'urbanisme, critique l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.