Décentralisation et fonction publique - Défense 268 471 Ecologie, développement durable et énergie 31 642 Economie, industrie et numérique 6 502 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 983 831 Finances et comptes publics 139

Article 1

—

caisse à hauteur de 5 330 407,27 euros conformément au tableau ci-dessous : (En euros) RÉGIME GÉNÉRAL FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE TOTAL Branche vieillesse et veuvage Déficits constatés à titre définitif pour l'exercice 2013 3 139

Article 6

—

Les articles L. O. 139, L. O. 140, L. O. 142 à L. O. 150 et L. O. 152 du code électoral sont applicables aux représentants au Parlement européen.

Article 29

—

Ils respecte la confidentialité des informations à caractère commercial qui sont communiquées par les candidats pour l'établissement de ces redevances, conformément au décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues

Article 25

—

L145-3, L. 123-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 Art. 129, Art. 135, Art. 139 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art.

Article Annexe

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477 773 € Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 135 110 € Rhône-Alpes 59 756 082 € Guadeloupe 2 318 406 € Guyane 1 365 560 € Martinique 2 139

Article 100

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décès sont constituées par : 1° Les cotisations prévues à l'article 91 ainsi que le produit des pénalités et majorations de retard y afférentes ; 2° Le produit de la contribution sociale généralisée attribuée au régime minier en application des articles

Article Annexe

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POITOU-CHARENTES 43 406 930 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 90 187 403 RHÔNE-ALPES 131 806 274 GUADELOUPE 8 406 249 MARTINIQUE 7 414 104 GUYANE 2 557 701 LA RÉUNION 13 591 650 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 139

Article 10

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part, les exploitants des installations de service et les prestataires concernés et, d'autre part, d'autres exploitants d'installation de service et des gestionnaires d'infrastructure pour les motifs mentionnés au 3° de l'article 2 du décret n° 2015-139

Article 1

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Pour 2012, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie

LEGIARTI000022763694

—

LANGUEDOC-ROUSSILLON 58 913 606 LIMOUSIN 22 336 440 LORRAINE 60 106 703 MIDI-PYRÉNÉES 65 032 779 NORD - PAS-DE-CALAIS 113 481 860 PAYS DE LA LOIRE 75 791 019 PICARDIE 49 297 145 POITOU-CHARENTES 41 601 222 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 87 049 139

Article R743-139-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 47

Code de commerce

Pendant une période d'un an, s'il est sélectionné conformément aux dispositions de l'article R. 743-139-5, l'intéressé peut reprendre, sans attendre qu'intervienne l'arrêté prévu au troisième alinéa et sans nouvelle nomination, des fonctions de greffier

LEGIARTI000033287856

—

Articles R. 743-139-7 et R. 743-139-15 Réinscription sur la liste des administrateurs judiciaires après retrait. Article R. 811-36 (al. 2 et 3) 8 mois Réinscription sur la liste des mandataires judiciaires après retrait.

Article Annexe

—

Loire 248 715 185 417 Loire-Atlantique 73 029 30 322 Loiret 226 852 174 041 Lot 93 493 75 337 Lot-et-Garonne 25 918 20 317 Lozère 54 577 38 914 Maine-et-Loire 75 574 60 927 Manche 7 975 6 273 Marne 68 848 57 922 Haute-Marne 41 760 6 139

Article Annexe II

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de placement collectif immobilier ou de compartiments d'organismes de placement collectif immobilier (applicable également pour les organismes professionnels de placement collectif immobilier par renvoi de l'article 423-12 du RG/ AMF) Article 422-139

Article Annexe I

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442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234 76 58 510 618,62 € Debout la République 152 346 140 158 206 346,68 € La France en action (Alliance écologiste indépendante) 114 095 208 143 139

Article D732-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42

Code rural (nouveau)

D. 732-110, D. 732-111, D. 732-114 à D. 732-117, D. 732-132 à D. 732-138, D. 732-139 et D. 732-140, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2009.

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

Les articles L. 122-5, L. 122-5-3, L. 122-5-4, L. 122-5-5, L. 122-6-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 134-5, L. 134-6, L. 134-7, L. 137-2-1, L. 138-1, L. 138-2, L. 138-3, L. 138-4, L. 138-5 et L. 139-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

activité en infraction avec les dispositions de l'article R. 5142-31 ; 2° Pour le pharmacien ou le vétérinaire responsable d'une entreprise mentionnée aux 1° à 10° de l'article R. 5142-1, de ne pas se faire assister selon les dispositions prévues aux articles

LEGIARTI000042522625

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998 Libellé du département Numéro SIREN Nom de l'EPCI Prélèvement sur fiscalité 2020 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 200071033 CC JABRON LURE VANÇON DURANCE 10 741 EURE 242700607 CC DU PAYS DU NEUBOURG 3 429 MEUSE 245500327 CC DE SAMMIELLOIS 21 139

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