Codes de loi français

Article Annexe

Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de

Article 19

L'élaboration du projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale fait l'objet d'une concertation dans les conditions prévues aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l'urbanisme.

Article 5

Il est fait application des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de la référence qui est faite, dans ces articles, à l'article R. 532-3 et sous réserve de l'application de l'alinéa précédent.

Article 3

mille suivant 18 € 21 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) Les 30 000 premiers 707 € 817 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) Le mille suivant 15 € 17 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) les 50 000 premiers 1 007 € 1 157

Article 35

Art. 44 sexies A, Art. 44 octies A, Art. 44 duodecies, Art. 44 terdecies, Art. 44 quaterdecies, Art. 44 quindecies, Art. 44 sexdecies, Art. 44 septdecies, Art. 125-0 A, Art. 157, Art. 220 quinquies, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater B, Art. 244 quater

Article Annexe 41

Woippy Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7). Route de Thionville n° 3 bis. Limite ouest de la parcelle 19 (section 7).

Article ANNEXE

Décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Article 1

sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ; - emplois de directeur et de directeur adjoint d'établissement public de l'Etat qui sont rémunérés au moins à l'échelle lettre A ; - jusqu'au 31 décembre 2010 inclus, les emplois régis par le décret n° 97-157

Article 31

Art. 1384 B, Art. 1586 B A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 - Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 Art.

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Conformément à l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés s'ils poursuivent, notamment, un ou plusieurs des objectifs énumérés au point c du paragraphe 1 ou au point c du paragraphe 3 de l'article 157

Article (80 à 89)

88 D 42 Pont Patch EPINAL Rue Capitaine Grandval EPINAL 88 D 434 D 157 EPINAL D 164 BAINS-LES-BAINS 88 D 46 D 32 RAMBERVILLERS D 157 EPINAL 88 D 55 D 157 CHARMES N 57

LEGIARTI000050745256

Utilisation Capacité de l'avion Nombre de banques Ouverture de l'enregistrement Fermeture de l'enregistrement Jusqu'à 89 sièges 1 90 minutes 30 minutes De 90 à 131 sièges 1 120 minutes 30 minutes De 132 à 156 sièges 2 90 minutes 30 minutes De 157

Article 1

Dans ce cas, le retrait peut intervenir sans délai ni remise en cause de l'exonération prévue au 9° quinquies de l'article 157 du code général des impôts.

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

L'engagement total de la société est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 303 du 30 / 12 / 2007 texte numéro 157 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 3-4

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec celles prévues aux articles 4 à 6-1. IV.

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 28

-Le présent article s'applique aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des B à H du présent VI. B.

Article 33

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la