dispositions particulières propres au ministre chargé de la défense pour ce qui concerne les matières et objets de la classe 1, l'INERIS est désigné comme organisme compétent : ― pour l'affectation, au titre du 2.2.1.1.3 et de la disposition spéciale 178

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif de droits d'accises, en application de l' article

Article Annexe 3

—

défense 144 Environnement et prospective de la politique de défense 29 210 000 26 530 000 26 530 000 26 530 000 29 190 000 146 Equipement des forces 21 200 000 19 280 000 19 280 000 19 280 000 21 200 000 178

Article Annexe 1

—

790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146 2 10 450 000 8 710 000 Préparation et emploi des forces 178

Article 176

—

Dès sa saisine, le greffe du Conseil d'Etat en informe le président de la Polynésie française avant l'expiration du délai de dix jours prévu à l'article 178.

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

14,15,17,19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité

Article R585-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

logement ; " ; c) Le 4° n'est pas applicable ; d) Pour son application à Saint-Barthélemy, le 5° est ainsi rédigé : " 5° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale au titre de la gestion du risque d'assurance vieillesse en application des articles

Article ANNEXE II

—

chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ; - rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ; - avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ; - limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

2 Saint-Barthélemy 1 Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Iles Wallis-et-Futuna 1 Nouvelle-Calédonie 2 Français établis hors de France 6 Français établis hors de France 6 Total 170 178

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour un responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002, de ne pas mettre

Article (39 à 44)

—

D 771 CHATEAUBRIANT est D 163 CHATEAUBRIANT sud 44 D 178 A 83 LES SORINIERES D 117 LA CHEVROLIERE 44 D 213 D 99E GUERANDE D 13 LA BERNERIE-EN-RETZ 44 D 217 N 171 LA

Article 411-2.01

—

explosibles, ainsi que le groupe de compatibilité qui leur est affecté et la désignation officielle de transport sous laquelle ils doivent être transportés (paragraphe 2.1.3.2 du code IMDG), y compris pour l'affectation, au titre de la disposition spéciale 178

LEGIARTI000027240077

—

547 724 112 909,26 Allier 358 038 73 806,89 Hautes-Alpes 186 234 38 390,76 Ardennes 290 008 59 783,01 Ariège 173 347 35 734,20 Aude 407 137 83 928,29 Bataillon de marins-pompiers de Marseille 866 864 178

Article 1

—

0,924103 353 990 353 990 Vienne 0,673552 ― 34 306 25 398 ― 8 908 Haute-Vienne 0,610204 0 Vosges 0,735804 1 087 1 087 Yonne 0,758706 181 718 181 718 Territoire de Belfort 0,217663 884 884 Essonne 1,534733 4 178

Article Annexe 27

—

Rue Jules-Michelet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BX 178. Limites nord et est de la parcelle BX 178 jusqu'à la limite sud de la parcelle BX 176.

Article R532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

Il dispose alors des voix déterminées à cet article pour chacun des membres qu'il représente ; " ; e) Le 7° est ainsi rédigé : " 7° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale au titre de la gestion du régime de sécurité sociale des travailleurs

Article 17

—

ANNEXE - Décret n°2001-202 du 2 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2001-1058 du 13 novembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2002-178 du 13 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°2002-428 du 25 mars 2002

Article Annexe

—

89,20 2 125 978 € 13,80 332 457 € Guadeloupe 9,00 270 601 € 4,00 120 969 € 0,00 0 € Martinique 6,00 178

Article Annexe II

—

13,00 PETIT CHABLIS B 153 CHABLIS B 161 CHABLIS 1er CRU B 170 CHABLIS GRAND CRU B 178

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

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