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61 526 résultats pour « article L 342-2 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d52e2a18bd08ce38871

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ae

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4e

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418443_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402304_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A de la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201127_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article L. 5423-7 du code du travail : " L'allocation de solidarité spécifique ne peut être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838480cdc6046d47e8bc6c

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5271329eb3db7c202ab

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b2f5112d8edd0568c5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4394

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fcdf5b5c7d10ca4534

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fddf5b5c7d10ca454b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

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