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68 601 résultats pour « article L 556-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305485_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303583_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303597_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507784_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401942_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400326_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505062_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505110_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505161_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401858_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401865_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208478_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208479_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204775_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204801_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'Hôte comme juge des référés; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204073_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D comme juge des référés ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204248_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A comme juge des référés ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206731_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207208_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207209_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle

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