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DÉCISION / ECLI

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb20ecdc6046d4707c55c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb23fcdc6046d4707c89d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

via le tribunal digital et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478adcdc6046d47324394

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478f0cdc6046d47324840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47923cdc6046d47324b99

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479bccdc6046d473257ef

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa818cdc6046d47f974e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640

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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bade9cdc6046d472278d9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640

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