, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347 et 1348 au sein de la copropriété [Adresse 5] située [Adresse 6] à Bourg-en-Bresse.

L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L. 2141-10, L. 2141-5, L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

dans le règlement intérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-3 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

L. 1331-1 et s. du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 7°/ qu'un employeur est fondé à demander à un salarié absent qui n'est pas en arrêt de travail

L. 1332-2 du code du travail.

[H] ne pouvait lui être imputée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 1331-1 et suivants du code du travail, ensemble de l'article 593 du

IV.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, ensemble l'article L. 1332-2 du code du travail ; 5°/ qu'en retenant l'existence d'une faute

L. 1332-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1221-1, L. 1331-1, L. 1332-2 et L. 1333-2 du code du travail ; 3°/ que ni l'ancienneté ni l'absence de passé disciplinaire ne sont des circonstances de nature à écarter la qualification de faute

L. 1332-3 du code du travail.

L. 1331-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L 1331-1 et L 1332-4 du Code du travail Constater la prescription des faits ayant motivé le licenciement Dire et juger le licenciement de Madame [L] divorcée [T] dépourvu de cause réelle sérieuse

L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ qu'en application de l'article L. 1332-2 du code du travail, tel qu'interprété avant l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 postérieure au litige, la consultation

L.1333-2 du code du travail ; 1.

L. 1332-4 du code du travail et 1315 devenu 1353 du code civil ; 5°/ que l'employeur ne peut, à l'appui d'un licenciement, reprocher à un salarié des actes de concurrence déloyale sans les caractériser

, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 1234-1, L.1234-5 et L. 1332-2 du code du travail ; ALORS, ENFIN, QU'il ne peut être reproché à l'employeur

L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail.