Codes de loi français

Article Annexe 24

Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105. RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu. Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN 105.

Article 28

L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art. L732-58 - Code général des impôts, CGI.

Article 5

conformité avec les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article R. 233-85, de l'article R. 233-86, de l'alinéa 1er de l'article R. 233-87, des alinéas 5 et 6 de l'article R. 233-89, de l'article R. 233-90, des alinéas 1er et 5 de l'article R. 233-93, des articles

Article Annexe

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 927 996-6 NOXAFIL 40 mg / ml, suspension buvable en flacon de 105 ml. SCHERING-PLOUGH

Article D543-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

L'interdiction d'utiliser des huiles minérales sur les emballages, prévue à l'article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, s'applique aux huiles minérales comportant des substances

Article 2

les secrétariats généraux pour les affaires régionales, à l'exception des chargés de mission relevant du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, dans les conditions prévues aux articles

Article 5

a) Lorsque les établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98, D. 312-105, D. 312-111 et D. 312-117 du code de l'action sociale et des familles disposent d'une unité d'enseignement, celle-ci fait l'objet d'une coordination pédagogique

Article R541-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

collecte des déchets mentionnés à l'article R. 541-103 et les conditions dans lesquelles ces points de collecte sont progressivement déployés sur le territoire national ; 3° Les clauses minimales qui doivent figurer dans les contrats types prévus aux articles

Article 106

Dans le cas visé au 4° de l'article 105, ce délai est d'au moins quatre mois.

Article Annexe (Médecine générale)

75 76 77 360 Nord-Est Strasbourg 140 133 133 133 134 673 9 11 10 10 10 50 Nancy 135 141 144 144 144 708 12 12 11 11 12 58 Besançon 105

Article 126

1646 du 24 décembre 2009 Art. 91 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 105

Article R232-41-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

Le droit d'accès s'exerce auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage dans les conditions prévues à l'article 105 de la même loi.

Article R481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31

de rééducation professionnelle définis aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5213-9 du même code est fixée par le préfet de département après avis de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail selon les modalités fixées par l'article R. 314-105

Article 70

L225-102-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-1, Art. L541-2-1, Art. L541-29, Art. L541-21-1 VIII.-A.

Article 55

L225-100-1, Art. L232-1, Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Chapitre IV : Services de recherche en investissement, ou d'analyse financière, Art. L544-2, Art.

Article 1

Surexperts : Examen, en appel, des demandes par cas examiné : 105 F.

Article 105-16

suivant le cas peuvent obtenir la liquidation de leurs droits à l'assurance vieillesse à compter au plus tard du 1er septembre 1960, sous réserve que leur demande d'affiliation à l'assurance volontaire ait été présentée dans le délai visé à l'article 105

Article R914-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Le maître qui a pris un congé pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement à l'étranger en application de l'article R. 914-105 peut bénéficier pour son classement, lorsqu'il retrouve un service d'enseignement en France

Article A821-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

-dans le rapport de l'organe compétent à l'organe appelé à statuer sur les comptes ; Communication Ils mentionnent, pour chaque commissaire aux comptes, les informations prévues aux articles L. 821-25 et R. 821-105 du code de commerce ;