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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 413 résultats pour « article L471-45-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*613-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 613-45-1, la demande est réputée rejetée.
Article L617-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35
Est puni d'une amende de 45 000 euros le non-respect des obligations prévues à l'article L. 612-5-1.
Article R2573-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 88
R. 2573-45 à R. 2573-49.
Article 6
Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, autres que celles mentionnées aux articles 4 et 5, les références à l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante sont remplacées par des références au code de la justice
Article R 14
Les estrades doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46. Toutefois, lorsque la hauteur de l'estrade ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.
Article R613-45-1
Il est statué sur la requête en renonciation ou en limitation prévue à l'article R. 613-45 dans un délai de douze mois.
Article R223-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Les éleveurs et détenteurs d'équidés sont tenus d'apporter leur concours et de répondre à toute demande effectuée par un agent mentionné à l'article L. 221-5 dans le cadre de l'enquête épidémiologique visée aux articles R. 223-42 et R. 223-45.
Article R752-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 00
En cas de non-respect des prescriptions des articles R. 752-45 et R. 752-46, le préfet demande au propriétaire du site d'implantation de lui fournir sous deux mois des explications quant aux mesures prévues et au calendrier des opérations.
Article D536
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 66
La décision accordant à un condamné le bénéfice de la libération conditionnelle peut également subordonner l'octroi et le maintien de cette mesure à l'une des obligations et interdictions prévues aux articles 131-36-2, 132-44 et 132-45 du code pénal.
Article D454-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74
L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D. 422-45 à D. 422-53 sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine
Article 74
Le ministre des finances est autorisé à accorder des avances sans intérêts aux collectivités locales pouvant benéficier, soit d’une subvention de l’Etat pour assurer l’équilibre de leur budget en application de l’ordonnance n° 45-1762 du 8 août 1945,
Article R351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées
Article (45 à 50)
45 D 957 D 952 BRIARE D 2007 BRIARE 45 D 403 Limite département 45/77 BROMEILLES Limite département 45/77 BROMEILLES 45 D 952 D 2060 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE D 940 GIEN 45
Article 1
-2454 du 19 octobre 1945 modifiée et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; - le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-7 du
-2454 du 19 octobre 1945 modifiée et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; - le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du
Article N 8
Les estrades de musiciens doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.
Article Q 13
Les estrades de conférencier doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.
Article 5
Le bénéfice du capital de l'assurance décès prévu par les articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945, est accordé aux ayants droit du stagiaire.
Article P 13
Article R200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et
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