L 145-1 et suivants du code de commerce, de l’article R 145-23 du code de commerce, de l’article R 211-4 du code de l’organisation judiciaire, de l’article 1714 du code civil, de : - Constater qu’il existait

[P] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E] [F] [Q] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [X] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L624-2 du code de commerce, qu'une instance est en cours ; - d'allouer à la société Help'Car la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 6.

Me [L] demande au tribunal de : Vu les articles L624-1 à 18 du code de commerce, CONSTATER que la SCI L'ELLIOU ne précise pas la liste exhaustive des matériels dont elle revendique la propriété.

devant être payée à échéance en vertu des dispositions de l'article L622-17 du code de commerce.

L622-21 et L622-22 du code de commerce, la créance de Monsieur [Q] [C] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS L'IMMOBILIER EXTERNE représentée par Maître [B] [V], mandataire liquidateur, les

[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L622-7 du code de commerce, rejetée par le premier juge, mais l'exception de compensation légale entre créances réciproques tirée des articles 1289 et 1290 du code civil dans leur version antérieure à

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[K] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.