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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJLD
68795d0964dcbd881becce2e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJ.L.D.
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 16 octobre 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [C] demeurant [Adresse 2] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75a0d808eb34e455686
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd5cdc6046d47c7909a
1 avril 2026
1 avril 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98bfcdc6046d47ca86f7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
11 avril 2026
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Marianne BONNET, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791f
6 avril 2023
6 avril 2023
le 06/04/2023 à 14h58 DÉCISION FAITS ET PROCEDURE Vu l'article 84 de la loi du 14 décembre 2020 ; Vu les nouveaux articles L 3222-5-1, L 3211-12 et suivants du code de la santé publique;
Source officielleJLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
905 et suivants du code de procédure civile, en application de l'article R311-7 du code des procédures civiles d'exécution ; - d'autre part, que la signification de l'assignation effectuée le 5 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f2e5acdc6046d47f4964c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MOTIVATION Il résulte de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique que l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours pour des patients en hospitalisation complète sans consentement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 du Préfet de la Gironde ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de monsieur [M] [
Source officielleJLD
68795d0264dcbd881beccd4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 13], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officiellePage 9 sur 123