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[X] à lui verser une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux entiers dépens d'instance.

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1ère chambre civile B

65a77f6f8121050008662c83

Appel

16 janvier 2024

, par l'effet des articles 1, 3 et 9 d'ordre public de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, - prononcer l'impossible existence de la copropriété " les chalets de l'abbaye " par l'effet notamment de l'article

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Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

Personne morale de droit privé, article L 421-1 du Code des Assurances, représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil d'Administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 22

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5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517dc

Appel

1 juillet 2025

[D] [W] et la SA Gan à payer à Mme [Y] [M] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183d

Appel

3 juillet 2025

conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, et à payer 3 000 euros à [TC] [Y] et son épouse [V] [B] [N] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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