département sont remplacées par les références au tribunal de première instance ; 3° Les références à la République d'Islande, à la Principauté du Liechtenstein, au Royaume de Norvège ou à la Confédération suisse sont supprimées ; 4° A l'article R. 615

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

-10, pour des travaux réalisés sur des parties communes ayant fait l'objet d'une expropriation en application de cet article.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes mentionnés au présent article tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d'intérêt général et celui des autres activités.

Article Annexe

—

LE TRAVAIL (ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2009 Alsace 36 054 362 Aquitaine 68 402 660 Auvergne 34 045 578 Basse-Normandie 39 658 524 Bourgogne 36 630 969 Bretagne 72 327 033 Centre 56 059 426 Champagne-Ardenne 32 452 615

Article D615-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

Code rural (nouveau)

établie sur la base de la valeur unitaire initiale des droits au paiement calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article

Article 2

—

R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

Article 1

—

Section C parcelles n° : 614pp, 615 à 619, 620pp, 622pp, 624pp, 625pp, 626 à 631,640 à 645,662,663,666 à 668, 670pp, 671pp, 672pp, 673pp, 677pp, 678, 679pp, 680pp, 684, 685pp, 686 à 723,726 à 742, 743pp, 748 à 837, 838pp, 839pp, 840 à 854,856 à 869,872

LEGIARTI000028219472

—

551 Mala'e 463 Tufu'one 185 Vailala 369 Vaitupu 441 Mua Gahi 249 Ha'atofo 181 Halalo 478 Kolopopo 112 Lavegahau 342 Mala'efo'ou 175 Te'esi 248 Tepa 264 Utufua 615

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 92

Code de la construction et de l'habitation

social des occupants ; 3° La mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne ; 4° La mise en œuvre des actions prévues à l'article L. 303-1 ; 5° Le cas échéant, la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde prévu à l'article L. 615

Article D6152-633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 23

Code de la santé publique

Leur versement est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés à l'article R. 6152-613 ainsi qu'à l'article R. 6152-616 pour les praticiens mentionnés au deuxième alinéa de cet article.

Article Annexe

—

supérieure 2 303 Personnels de la catégorie A2 de classe normale 1 906 Personnels de la catégorie A3 de classe normale 2 186 Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure 1 650 Personnels de la catégorie A3 de classe normale 1 615

Article 4

—

inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ; 2° 100 % des aides mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 susvisé et aux V et VI de l'article D. 615

Article R654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R656-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de l'urbanisme

Dans les périmètres ainsi identifiés, les aliénations nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées au même article L. 5219-1 ne sont plus soumises aux droits de préemption urbains de la commune de Paris

Article Annexe 7

—

Rue Lafayette jusqu'à la limite avec la commune d'Avannes-Avenay au droit du segment ouest de la parcelle EM 615. Limites ouest et nord des parcelles EM 615 et EM 614 incluses jusqu'à la rue Lafayette.

Article 2

—

Les obligations mentionnées au point II de l'article D. 615-32 du code rural et de la pêche maritime , que les exploitants, engagés dans le schéma de certification maïs, doivent respecter sont : -satisfaire une obligation de couvert hivernal qui correspond

Article 1

—

échelon - 844 850 850 850 Professeur de sport 7e échelon 979 - - - 1015 6e échelon 924 979 985 995 995 5e échelon 863 924 930 939 939 4e échelon 793 863 869 876 876 3e échelon 740 793 800 815 815 2e échelon 685 740 746 757 757 1er échelon 615

Article 33

—

Le prélèvement d'échantillons doit être effectué conformément à la norme "Prélèvement d'échantillons - Eaux souterraines, ISO 5667, partie 11, 1993" et tel que prévu au document AFNOR FD X31-615 de décembre 2000.

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