Sith X..., le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors que, d'autre part, en déduisant de la seule constatation d'un trou dans le

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que le commerçant qui distribue des produits d'un modèle courant dépourvu d'originalité ne peut engager sa responsabilité sur le fondement de la concurrence

1382 et 1383 du code civil ; 2.

Holland, ces faits n'étant pas en eux-mêmes constitutifs d'un acte de concurrence déloyale, la Cour d'appel n'a pas donnée de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'action en extension de procédure avait été accueillie par un jugement du 24 septembre 1993, la cour d'appel a relevé que M.

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du GIE Axiome qui faisait valoir que les deux seuls salariés recrutés, Mme Z... ne faisant pas partie du personnel

à la procédure, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif impropre à ôter à cette négligence son caractère fautif, a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ qu'en présence d'un dommage

Z... avaient exécuté le protocole, a, ce faisant, violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que celui dont la faute a causé un préjudice à autrui ne saurait se prévaloir du fait non fautif

47 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3° que le fait ou la faute de la victime n'exonèrent totalement le défendeur de sa responsabilité que s'ils ont été

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour dappel, qui a aussi constaté que le transfert de clientèle résultant du départ de Mme X... s'expliquait par le fait que les propriétaires

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article R. 315-6 du Code de l'Urbanisme ; 2.

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI LA PRESENTATION PAR LA SOCIETE MESURELEC D'UN APPAREIL, FUT-IL UNIQUE, AYANT LA MEME APPARENCE QUE CELUI CONSTRUIT PAR

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en laissant ainsi sans réponse le moyen de la société Plastohm invoquant l'abus de droit de la société Didot, la cour d'appel a violé l'article 455

; que la cour d'appel a ainsi entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la barrette litigieuse était un modèle standard, d'une grande banalité au

1382 et 1383 du Code civil ; 4.

L. 341-4 du code de la consommation et des articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que, loin de se borner à relever que M.

1382 et 1383 du Code civil ; alors, en outre, que l'utilisation comme raison sociale et comme enseigne du mot "Stocks" suivi de l'adjectif "américains", qui sert d'indication de provenance des articles

L. 631-1 du code de commerce et des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°/ que le juge doit caractériser le lien entre la méconnaissance

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant que les anciens salariés s'étaient "à l'évidence" procuré une copie du fichier de clientèle