C... et Mme B... de leur pouvoir de représentation au sein de la commission et de l'association de gestion ; que, déniant tout pouvoir de représentation aux dirigeants de la CPNE-EE et de l'association

X... ait demandé que les associations salarient certaines personnes, la Cour d'appel n'a pas établi que Gilbert X... savait que ces personnes n'avaient aucune activité pour les associations ; qu'ainsi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., de nationalité française, a été engagée à compter du 1er septembre 1993 par l'association

Aide aux travailleurs étrangers, devenue l'association Accueil travail emploi (l'association), a occupé, en vertu de plusieurs baux successifs du 1er juillet 1975 au 17 janvier 2000, des locaux dépendant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1992, qui, pour association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Y..., lequel a exactement rappelé qu'il n'entre ni dans son rôle ni dans ses prérogatives de s'interposer dans les décisions de l'association en matière salariale" ; "que "MM. Z... A...

(l'association). 2.

du Var, [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association

et du développement international à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en Ethiopie (ASFE) : 1) le document justifiant que l'association

[H] coupable des faits d'association de malfaiteurs, l'arrêt retient que M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1992, qui les a condamnés, pour association de malfaiteurs, le premier à 4 ans d'emprisonnement

Q... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier par l'association guadeloupéenne de gestion et de réalisation des examens de santé et de promotion de la santé (l'association

faits qualifiés d'acquisition, détention, transport, offre, cession, importation, exportation de substances classées comme stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et de constitution d'une association

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit sur deux niveaux en sous-sol, l'Association

, transfert non déclaré de sommes d'au moins 10 000 euros entre la France et l'étranger, et réalisation d'opérations financières entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la

aurait été conduite dans le bureau personnel du président de l'association ; dans ces conditions, et dès lors que les locaux d'une association ne sont pas assimilables au domicile de celui-ci, l'article

"Saint-Jean - Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison de retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis

R..., épouse D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.119 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association