X... à l'assurance groupe souscrite par la banque est intervenue à l'occasion d'un contrat de prêt conclu entre un professionnel (la banque) et un non professionnel (M. X...). Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Groupe Drouot, dont le siège est ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2004), que suivant acte du 5 janvier 1990, Mme X... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit agricole d'Avignon (la banque) et a adhéré à l'assurance

a retenu qu'il appartenait à Mme X... d'appeler en garantie les assurances Groupes de Paris ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Defimo, qui avait souscrit la police d'assurance auprès des

PRETENDAIT AVOIR DROIT A LA SUITE DE LA CESSATION POUR INAPTITUDE DE SES FONCTIONS D'HOTESSE DE L'AIR, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ADHERE A UN CONTRAT SOUSCRIT PAR LA COOPERATIVE AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

20 décembre 1991 au 31 mars 1993; que la société Voyages Ringenbach ayant cessé, au-delà de 90 jours d'arrêt de travail, de lui verser le complément de salaire garanti dans le cadre du contrat d'assurance

Jean X..., demeurant 81140 Castelnau-de-Montmirail, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de la compagnie Abeille assurance

reprendre à compter du 1er janvier 1995 ; que, dès lors la cour d'appel, qui rejette la demande formée par la salariée de ce chef au motif qu'aucun contrat d'assurance groupe n'aurait été mis au point

à laquelle était subordonnée la conclusion du prêt, l'avait informée des suites données à sa demande d'adhésion à l'assurance-groupe et l'avait éclairée sur les conséquences de l'absence de conclusion

formations du tribunal qui en avaient été saisies sur la nullité des engagements de cautions et sur la substitution de la Compagnie générali France, auprès de laquelle avait été souscrite un contrat d'assurance

BRAS, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 1956, la société Sud Aviation a souscrit au bénéfice de ses salariés un contrat d'assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Continentale d'assurance-groupe Concorde, dont le siège est ... (9ème), représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie d'assurances dont

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de GAZ DE FRANCE et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Etablissements "MARCHAL et Fils" et de la Compagnie d'Assurances

(Maine-et-Loire), 3°/ des ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP), ... (9èe), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupe des mutuelles alsaciennes, dont le siège est ...

rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 140-3 du code des assurances subordonne l'exclusion de l'adhérent à une assurance groupe au cas