Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée, à l'exception des services ou parties de

Article 1

—

décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique

Article Annexe II

—

Quotas en tonnes QUOTA 2011 EN OCÉAN ATLANTIQUE QUOTA Pour la pêche au chalut Pour la pêche à l'hameçon Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Article 4

—

délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ; Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école de sanatorium des escaldes (Pyrénées-Orientales) ; Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école arditeya, à Cambo (Pyrénées-Atlantiques

Article 5

—

28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques

Article 1

—

Alès - Deaux Gard Alpe-d'Huez Isère Amboise-Dierre Indre-et-Loire Ancenis Loire-Atlantique Angers - Avrille Maine-et-Loire Arcachon - La Teste-de-Buch.

LEGIARTI000030379119

—

Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Maine-et-Loire Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Mayenne Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Sarthe Préfet de la Loire-Atlantique 1er novembre 2015 Vendée Préfet de la

Article Annexe I

—

Loire-Atlantique La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir. Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé.

Article 1

—

Hautes-Pyrénées 16 Hauts-de-Seine 1 Hérault 8 Ille-et-Vilaine 15 Indre 7 Indre-et-Loire 9 Isère 20 Jura 14 La Réunion 13 Landes 18 Loir-et-Cher 11 Loire 5 Loire-Atlantique

Article Annexe II

—

SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS NON LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique

Article Annexe I

—

Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne BORDEAUX Direction régionale des finances publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Article ANNEXE V

—

: : Manche : En totalité : : : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Loire-Atlantique

Article 1

—

Groupe II (HE B) Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne

LEGIARTI000023272506

—

08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique

LEGIARTI000020474437

—

Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21 Département de la Côte-d'Or 155 079 € 25 Département du Doubs 54 735 € 30 Département du Gard 169 606 € 43 Département de la Haute-Loire 197 870 € 44 Département de la Loire-Atlantique

Article 3

—

moins de 17,90 mètres de longueur hors tout utilisant la palangre comme engin principal ; - "palangrier hauturier" pour les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 17,90 mètres ; c) Une AEP pour la pêche du thon rouge au chalut en Atlantique

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le siège et le ressort des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile sont fixés comme suit : 1° Chambre territoriale de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

Article Annexe

—

Audierne Le Guilvinec 2 1 4 3 1 Concarneau 3 1 4 2 1 Vannes Morbihan Lorient 1 2 1 1 Auray 3 3 2 1 Vannes 3 1 3 2 1 Saint-Nazaire Loire-Atlantique

Page 9 · 517 résultats

← Précédent Suivant →