X..., employé de la société Chantiers de l'Atlantique du 25 avril 1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux

la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE aux entiers dépens et frais d’exécution de la décision à intervenir

X..., salarié des Chantiers de Penhoet, devenus Chantiers de l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 27 août 1945 au 27 avril 1984, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

ivoirienne en situation irrégulière sur le territoire français, qu'ils connaissaient comme ayant fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 juillet 2004 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

d'un aéroport pour une durée n'excédant pas 8 jours, alors, que d'une part, cette mesure de rétention portait atteinte à la liberté individuelle ; que, d'autre part, la décision n'a pas caractérisé les

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004), que André X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 20 août 1940 au 25 août 1942, puis du 22 décembre 1947 au 22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle

Composite Innovation (la société Atlantic) qui les avait acceptées ; que le 16 juillet 2002, la société Atlantic a refusé la livraison d'une première partie de la commande de panneaux en raison de défauts

X... a ultérieurement constitué la société Diffusion Atlantique à laquelle il a donné son fonds de commerce en location-gérance ; que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1987, les associés de la société en nom collectif Alma Atlantique

la partie civile de sa demande d'indemnisation des dommages découlant pour elle de cette infraction ; "aux motifs que "les factures ont été établies pour 3 d'entre elles sur un papier à en-tête Atlantic

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique

X..., directeur commercial pour un secteur géographique international à la société de droit américain Halliburton Inc et exerçant ses fonctions en un lieu situé à Lons (Pyrénées-Atlantiques) dépendant

droit à un procès équitable dans la mesure où il sera donné lecture intégrale des rapports de l'expert ; que par ailleurs, la juridiction statuant en appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique

au tableau n° 30 des maladies professionnelles dont il est atteint.