Copie certifiée conforme des diplômes, certificats, titres ou attestations de formation en psychologie obtenus par l'intéressé ; en outre, pour les personnes titulaires d'un diplôme étranger, attestation d'équivalence délivrée par le ministre chargé de

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les attestations mentionnées aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11 sont établies, selon les catégories de bâtiments par : 1° Un contrôleur technique ; 2° Un bureau d'étude ; 3° L'architecte, pour les attestations mentionnées aux articles L. 122

Article Annexe IV

—

Mode Durée Mode Durée Domaine A1 E1 - épreuve professionnelle et technologique 9 CCF Ponctuel pratique 20 heures E2 - mathématiques - physique et chimie 2 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit

Article 3

—

Une épreuve écrite. 2. Une épreuve orale. Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.

Article D122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 97

Code de l'énergie

Les personnes mentionnées à l'article D. 233-6 sont reconnues compétentes pour réaliser l'audit énergétique et attester de l'adoption et de la réalisation du plan de performance énergétique.

Article 207 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 20

Code général des impôts, annexe IV

Par application du 10 de l'article 396 bis de l'annexe II au code général des impôts, le contenu des bordereaux d'inscription, attestations de contestation, attestations de paiement de certificats de subrogation prévus aux 3, 5, 6 et 7 de cet article

Article 9

—

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de

Article 20-1

—

Les titulaires d'une attestation spéciale passagers allégée en vigueur avant le 14 mai 2022 peuvent l'échanger contre un certificat de capacité catégorie PA et une attestation spéciale passagers.

Article 4

—

Les candidats dont la moyenne des dernières notes obtenues aux épreuves a, b et c mentionnées en colonne 2, est égale ou supérieure à 10 sur 20 sont dispensés de l'épreuve écrite.

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2h

Article ANNEXE III b

—

Article ANNEXE IV

—

Attestation relative aux conditions de remboursement de l'avance.

Article Annexe IV

—

ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST DE VALIDATION ECDIS

Article 3

—

Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admission et une épreuve orale obligatoire d'admission.

Article R1313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00

Code de la santé publique

L'information du public par une personne assujettie aux dispositions du second alinéa de l'article L. 1451-2 est réalisée soit de façon écrite lorsqu'il s'agit d'un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale

Article 11

—

L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020

Article R814-28-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80

Code de commerce

Les organismes dispensant des formations définies aux 1° à 4° de l'article R. 814-28-4 délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue, une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée, et

Article R4111-13-8-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

Le titulaire d'une attestation permettant un exercice provisoire qui souhaite changer d'établissement employeur au cours de la période de validité de son attestation en fait la demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dans le

Article R4221-13-4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

Le titulaire d'une attestation permettant un exercice provisoire qui souhaite changer d'employeur au cours de la période de validité de son attestation en fait la demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle

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