Ce dernier a formé une requête en exonération, joignant une attestation écrite du passager présent au moment des faits. 4. M.

portant sur deux pièces construites au-dessus du rez-de-chaussée de l'immeuble, établie par une attestation écrite par M. C... mandataire de M.

. ; que la cour d'appel, qui a écarté les attestations écrites, produites de part et d'autre, de ce témoin en raison de ce qu'il est illettré, sans répondre à la demande d'audition sous serment de celui-ci

cette demande, précisant que les offres détaillées ne sont pas communicables en vertu du respect du secret industriel et commercial ; 3) la réponse de la commission indiquant de ne pas fournir d'attestation

ou par témoins ; qu'une attestation écrite ne constitue pas une preuve écrite au sens dudit article d'autant que celle établie par l'épouse du prévenu peut être de pure complaisance ; que, dans ces conditions

Celui-ci critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est entré en voie de condamnation des chefs susvisés alors « la cour d'appel n'a pas pris en compte l'attestation écrite de Mme J..., comme celle d'un autre

La caisse fait valoir par ailleurs que le tribunal s'est fondé sur les dires de la s'ur de l'assuré qui n'a pourtant pas établi d'attestation écrite, relevant également que la note d'audience ne fait pas

Y... n'a pas constaté que son camarade de travail ait subitement souffert du bras en faisant un effort important pour porter une poubelle, la cour d'appel a dénaturé l'attestation écrite de M.

REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR, PAR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1984, ORDONNE LA PRODUCTION PAR CHACUNE DES PARTIES D'ATTESTATIONS ECRITES, ALORS QU'AUCUNE PRESOMPTION DE FRAUDE NE DEVANT PESER SUR

le jugement attaqué énonce que la production cumulée par l'intéressé, d'une part, d'une facture selon laquelle aucun appel n'a été passé de son téléphone à l'heure des faits, d'autre part, d'une attestation

procédure pénale exige qu'il soit constaté expressément par le juge que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été rapportée dans les conditions prévues par la loi. 2°/ qu'une attestation

l'indemnité spéciale de rupture prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon le moyen, que, d'une part, l'impossibilité du reclassement du salarié au sein de l'entreprise résulte de l'attestation

l'être par la juridiction du second degré, peu important qu'ils n'aient pas été cités en première instance, que leur citation en appel n'ait pas été dénoncée au ministère public ou encore que leurs attestations

C..., et par les déclaration, sous forme d'attestations écrites, de MM.

DE L'ACTION PAR EUX FORMEE CONTRE ORSINI, EN REVENDICATION D'UNE PORTION DE TERRAIN, A RELEVE QUE PLUSIEURS ATTESTATIONS ECRITES INDIQUAIENT QU'ORSINI AVAIT ACCOMPLI SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE DES ACTES

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au greffe du tribunal administratif de Melun toute mesure utile pour lui communiquer, dans un bref délai, une attestation écrite et détaillée de l’état

dénégations plausibles du prévenu combinées à celles de sa mère, il a l'intime conviction qu'il existe un doute sur la culpabilité de l'intéressé ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'une attestation

administrative : 1°) de suspendre l’opposabilité, à son égard du « certificat de vie » du 26/08/2021 pendant 48 heures ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Espelette de délivrer, sous 48 heures, une attestation

auprès de son propre fournisseur Gondero en Italie lequel, par mail en date du 24 novembre 2014, a fait savoir qu'il lui fallait un délai de 14 à 16 semaines pour livrer ; que contrairement aux attestations

, formée par Mme [I], alors « qu'en retenant qu'il n'y a pas lieu d'entendre les trois témoins régulièrement cités par la prévenue pour la première fois en appel, puisque chacun avait établi des attestations