ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

pour charges militaires au taux particulier n° 1 était discriminatoire ; que ce moyen n'était pas inopérant s'agissant de la demande d'attribution de l'indemnité pour la période postérieure à l'entrée

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE SANTE ET EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIREAU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE""

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION d'une indemnité forfaitaireau personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé

Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe posté du 2 avril 2009

Attribution d'une indemnité de départ à la retraite égale à 6 mois de salaire aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite avant 66 ans

3ième accord d'entreprise du 10 août 2022 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels de l'association le Montet dans le cadre du Ségur de la santé

QU'AUCUNE DISPOSITION APPLICABLE EN L'ESPECE NE FAIT OBLIGATION AU PREFET DE COMMUNIQUER, PREALABLEMENT A SA DECISION DE REFUS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART N'AYANT PAS LE CARACTERE D'UN

Enfin, l'article 2 du décret du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration, dans sa rédaction

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé

AVENANT DU 15 MARS 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER AU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE POSTEE DU 2 AVRIL 2009

Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade

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