Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 094 résultats pour « autorisation donnée au président du conseil syndical et non au syndic »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
La commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend : 1° Le président du conseil régional ou son représentant ; 2° Le président du conseil départemental ou son représentant
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
Article Annexe 1
Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200 Dans la partie " I.
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ; 2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national ; 3° Du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné parmi les
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale comprend, outre son président : I.
Article Annexe art. 4
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article 60
Des autorisations spéciales d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées : 1° Aux agents occupant des fonctions publiques électives pour la durée totale des sessions des assemblées dont ils font partie ; 2° Aux représentants
Article 17
-Les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont lieu par voie électronique, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après concertation avec les organisations syndicales, dans
Article L6123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées. La fonction de membre du conseil d'administration est exercée à titre gratuit.
Article R6523-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant le représentant de l'Etat, le président du conseil territorial, un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives
Article 14
Il a notamment les pouvoirs énumérés aux alinéas suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs : 1° Désignation du président directeur général et du vice-président ; fixation du statut du personnel dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi
Article R322-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article L234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 23
-Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie, siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2, donne son avis sur : 1° (Abrogé) ; 2° Les autorisations prévues par l'article L. 731-8 ; 3° L'habilitation donnée à des établissements
Article Annexe 2
Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
Article R421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
Cette autorisation du conseil d'administration doit intervenir à chaque nouvelle désignation de ses membres intervenant en application du I de l'article R. 421-8. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à cette autorisation.
Article 16
Le conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est composé, d'une part, des présidents des conseils régionaux et, d'autre part, de quatre géomètres experts, deux femmes et deux hommes, en activité ou non, élus par les membres des conseils régionaux
Article L3122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
A défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de
Article 9
Le président et les membres du conseil d'administration de l'agence sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le président est nommé par décret sur le rapport des ministres chargés des mines et de la sécurité sociale.
Article 2
Le corps des syndics des gens de mer comprend le grade de syndic des gens de mer classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de syndic des gens de mer principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de syndic des gens
Page 9 · 62 094 résultats