CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

567 420 résultats pour « autorisation exceptionnelle d'absence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

En l'absence de pente contractuellement prévue et en présence d'une pierre tombale respectant les règles de planéité, ce phénomène ne constitue pas un désordre.

Source officielle

Page 9 sur 28371

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722d7cd58014677402288

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 273 du Code civil; alors que, d'autre part, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00986

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, le complément annuel subira une réduction proportionnelle à la durée des absences, quels qu'en soient les motifs, à l'exception des absences n'affectant pas la durée des congés payés et notamment la

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79fd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, si, en l'absence d'offre préalable du vendeur de livrer la chose, le juge peut se refuser de condamner le seul acquéreur au paiement du prix, il n'en conserve

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61bd

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 ; que cet article énonçait : le contrat de travail à durée déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740409f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

d'annulation de l'arrêté n'interdisait pas à une partie d'en contester par voie d'exception la légalité, qu'il appartenait donc au juge judiciaire de vérifier si la contestation de sa légalité, tirée

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4c2

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Mittainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Espace auto, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100468

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X] n'a pas manifesté d'autre obstruction à l'exécution d'office de la mesure que son refus de se présenter à un rendez-vous consulaire du 10 novembre 2021, soit dans un délai supérieur aux quinze derniers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[V], s'il n'est détenu pour autre cause. 17.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300420

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de toute autre pièce de l'assurance confirmant les allégations de l'appelante selon lesquelles la somme proposée n'aurait pas été versée, il doit être retenu que cette dernière a perçu cette somme, la

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d90

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

de nullité soulevée et prise d'une absence de débat oral et contradictoire lors de la vérification de comptabilité ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e252

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il n'est pas versé pendant les congés, les autorisations d'absence exceptionnelles (...); "Article 7 : Couverture sociale "7.1 L'agent expatrié pourra bénéficier des couvertures sociales métropolitaines

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00093

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

I... sans aucune autorisation ; que les blessures subies par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00241

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

inhérentes à la dette invoquées par la caution, outre les exceptions qui lui sont propres ; qu'en jugeant que "la caution ne peut opposer à la banque que les exceptions qui lui seraient propres" tout

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405241

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

état de cause, si la cour d'appel avait entendu écarter la prétention de Mme X... en considération de la tardiveté de l'analyse sollicitée des chaussures défectueuses, elle ne pouvait le faire sans autre

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

part, que les autorisations antérieures étaient insuffisantes, enfin que le refus de permis de construire, intervenu dans le délai de recours contentieux, n'était pas entaché d'illégalité, dès lors qu'il

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407789

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

d'une exception pour échapper au paiement, d'établir la mauvaise foi du porteur ; que la cour d'appel, qui a dit que la preuve de l'absence de livraison pesait sur M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

motifs impérieux, sa mise en liberté est de nature à heurter la conscience publique; que la détention provisoire est l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant occasionné à

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe258

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement de salariées absentes, nommément désignées ; que le dernier de ces

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ad

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement de salariées absentes, nommément désignées ; que le dernier de ces

Source officielle