PARTIE I : EXIGENCES SPECIFIQUES RELATIVES AUX COMPTEURS DE GAZ 1. Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur de gaz, en tenant compte des éléments suivants : 1.1.

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

comité d'audit qui l'assiste pour toutes les questions de nature financière et comptable ; 5° Définit le régime de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ; 6° Adopte l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ; 7° Arrête les comptes

Article EC 16

—

. - La dérivation alimentant un bloc doit être prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal correspondant. § 5. - En principe, les blocs doivent être raccordés par des canalisations fixes.

Article 4

—

eaux l'élévation de température et sa valeur maximale dans le milieu récepteur soient compatibles avec les vocations du milieu, et respectent notamment : Ces valeurs font l'objet d'un contrôle hebdomadaire, par mesure de la température en amont et aval

Article 2

—

15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire, Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes) 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 - Loire (en aval

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

la section de cours d'eau entrant dans l'un des cas suivants : 1° Son lit mineur présente des caractéristiques géologiques qui sont à l'origine de la disparition d'une part importante des écoulements naturels à certaines périodes de l'année ; 2° Son aval

Article D6114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

code de la santé publique ; 3° Les dispositions prévues au I de l'article 8 du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ; 4° La fluidification des parcours de soins, notamment en aval

Article 2

—

que les modalités de raccordement au réseau et, le cas échéant, de renforcement du réseau ; 2. le taux de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie proposé dans l'offre du concessionnaire pressenti ; 3. un compte

LEGIARTI000027070587

—

A N N E X E BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière

Article Annexe I

—

On trouve en aval : - la deuxième transformation du bois (menuiserie, fabrication de mobilier et agencement, ébénisterie, charpente, construction bois, tonnellerie...).

Article Annexe V

—

DDE 07 DDE 30 5 janvier 2006 Rhône aval et Durance. Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche. DDE 84 DDE 30 4 juillet 2005 Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon. Aygues et Ouvèze. Huveaune.

Article 28

—

Partie " courant alternatif " : partie d'une unité de production photovoltaïque située en aval des bornes à courant alternatif de l'onduleur.

Article 1

—

Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Loire (en aval

LEGIARTI000031262730

—

FRER68b Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer Y7-0200 Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer 2B Fium'Alto FRER16 Le Fium'Alto Y9310500 Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée 2B Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu FRER14b Le Fium'Orbu aval

Article Annexe

—

Les boucles locales comprennent : - la boucle locale cuivre, en aval des nœuds de raccordement d'abonnés ; - la boucle locale optique résidentielle, en aval des nœuds de raccordement optique ; - la boucle locale optique professionnelle, en aval des points

LEGIARTI000028181592

—

avec le Gave de Pau) L. 2_090 | Q---0150 | Le gave d'Ossau : à l'aval de sa confluence avec le Valentin L. 2_040 | Q45-0400 | Le gave de Cauterets : à l'aval du pont de Fanlou (commune de Cauterets) L. 2_030 | Q46-0400 | Le gave d'Azun en aval

Article PE 22

—

Ce dispositif doit être placé en aval du réchauffeur ou intégré à l'appareil.

Article 230-4.05

—

L'installation est équipée en outre d'une vanne de soufflage en aval de la vanne de barrage. L'utilisation d'un extincteur fixe installé dans un conteneur fermé situé à l'extérieur du local à protéger est autorisée.

Article 1

—

Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 Non concerné Loire (en aval

Article D342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 90

Code de l'énergie

demandeur du raccordement au (x) poste (s) de transformation vers un domaine de tension supérieur au domaine de tension de raccordement le (s) plus proche (s) ; 3° Jeux de barres HTB et HTA et tableaux BT ; 4° Transformateurs dont le niveau de tension aval

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