en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.248 contre le jugement

réelle et sérieuse ; qu'en retenant, pour juger que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse, que l'avis du conseil régional de discipline ne peut avoir pour effet de lier la

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-25.720 contre l'arrêt rendu le 7 octobre

En cause d'appel, la société Kéolis soutient que la caisse a méconnu le principe du contradictoire lors de l'instruction du dossier de Mme [U] car elle ne lui a adressé aucun questionnaire en violation

Le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a notifié à M.

[F] mais correspondent à une lésion dégénérative de cause virale, un état antérieur qui est la seule cause de son accident ; qu'elle demandait un avis du médecin conseil de la caisse qui ne l'a pourtant

la caisse d'allocations familiales Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 6 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Par avis en date du 28 octobre 2021, le [4] a indiqué ' après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le [2] constate que l'activité professionnelle d'hôtesse de caisse exercée par

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 avril 2025), le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005), que la

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-D'or, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-17.527 contre le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par arrêt du 18 mars 2021, la chambre de l'instruction de renvoi, statuant après cassation, a rejeté une demande de renvoi et une exception d'incompétence et émis, avec une réserve, un avis favorable à