Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 12 mois

a prononcé une relaxe partielle et retenu les faits de banqueroute ; que, le 17 août 2001, M.

, la seconde, pour abus de confiance et complicité, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les chèques, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, devenu

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec

M... a été déclaré coupable notamment du délit de banqueroute au motif notamment qu'il avait pris délibérément la décision de ne plus poursuivre l'activité de la société Pierre Houchard menuisier agenceur

ainsi que le commissaire aux comptes de cette entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris sous la prévention d'abus de biens sociaux, de recels et complicité d'abus de biens sociaux, de banqueroute

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à la peine de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5

en date du 30 septembre 1996, qui a condamné : - Jean-Noël A..., pour confirmation d'informations mensongères, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, - Alain X..., pour banqueroute

Michèle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993 qui l'a condamné pour banqueroute, à titre de peine principale, à 10 ans d'interdiction

G..., et des chefs de banqueroute par détournements d'actifs au profit de la société Induct Suisse, par le maintien d'un compte courant débiteur au profit de M. G...

Sylvie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1993, qui l'a condamné, pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et fraude commerciale, à 15 mois

1991, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées contre Pierre Z..., Michel A..., Jean-Pierre B..., Roger C... et Jean-Charles D..., définitivement condamnés pour complicité de banqueroute

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation sur les loteries publicitaires, banqueroute

susceptible d'influer sur celle rendue par la juridiction civile ; qu'ainsi en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, la décision du juge répressif statuant sur les griefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2000 qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne