Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite.

Article L214-24-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46

Code monétaire et financier

Dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la responsabilité à l'égard des tiers de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale

Article 112

—

Les ordres de recouvrer relatifs aux autres recettes comprennent :

Article 15

—

La personne morale ordre de la Libération est dissoute.

Article 422-43

—

1° Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l'enregistrement correspondant ; 2° Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées

Article 1

—

Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique.

Article 321-113

—

La société de gestion de portefeuille réexamine annuellement la politique d'exécution ainsi que ses dispositifs en matière d'exécution des ordres.

Article 7

—

Lorsqu'ils sont appelés par ordre, les chefs de mission et les conseillers de mission peuvent être maintenus dans cette situation pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Article R145-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Les articles R. 731-1 et R. 731-2 du code de justice administrative relatifs à la tenue de l'audience et au délibéré sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés, les

Article 8

—

Les candidats sont élus sur chaque liste suivant leur ordre de présentation.

LEGIARTI000044481704

—

ANNEXE IV Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes :

Article 17

—

le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 6

—

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

Article Annexe

—

Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre. Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.

Article R3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 54

Code des transports

Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011, le billet émis en vue de la fourniture d'une prestation de service de transport routier librement organisé, défini

Article 3

—

budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est comptable assignataire : a) Des ordres

Article 422-206

—

Dès leur réception par la société de gestion ou l'intermédiaire, les ordres font l'objet d'un enregistrement permettant la reconstitution des étapes de traitement de chaque ordre et de ses différentes exécutions.

Article D3312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :

Article 4

—

1° Par dérogation, sont exclus des a et b de l'article 3 : a) Les recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; b) Les ordres de recouvrer émis par les responsables

Article 1

—

Cette notice doit décrire le conditionnement des billets et le type d'ensachage à respecter pour le bon fonctionnement du dispositif.

Page 9 · 2 255 résultats

← Précédent Suivant →