b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par : - le bureau des examens du permis de conduire ; - le bureau de gestion des personnels techniques ; - le bureau de la pédagogie de la conduite ; - le bureau du budget, de la

Article 7

—

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres.

Article 9

—

Les bureaux de vote spéciaux institués pour le scrutin du comité technique paritaire central comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central pour le scrutin du comité technique paritaire central.

Article 2

—

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres : -le directeur du cabinet du ministre, président du comité ; -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; -le directeur général

Article 1

—

de cabinet. 3.

LEGIARTI000049957195

—

. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 24-2

—

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les intéressés doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent

Article 1

—

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont répartis dans une branche d'activité professionnelle: Techniques

Article 1

—

; Adjoint au chef du service de la communication ; Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture.

Article 120-2

—

-Les personnels scientifiques de la police nationale se répartissent en : -fonctionnaires du corps des ingénieurs de police technique et scientifique, comprenant les grades : a) D'ingénieur en chef de police technique et scientifique ; b) D'ingénieur

Article 26

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux, ainsi

Article R556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 76 > 90

Code de l'environnement

I. - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit : - la réalisation d'une étude de sols ; - la prise en compte des préconisations de cette étude

Article 1

—

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs

Article 39-1

—

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 30 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury

Article R125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le bureau d'étude ne remplit plus les conditions exigées et constatées lors de son octroi, l'agrément en cours de validité peut être suspendu ou retiré à sa date d'échéance.

Article 27-1

—

Peuvent être promus au grade d'ingénieur principal des services techniques, les ingénieurs des services techniques ayant accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

politiques ; -diplôme d'études supérieures techniques (DEST) ; -diplôme d'études supérieures économiques (DESE) ; -diplôme d'études comptables supérieures (DECS) ; -diplôme d'études comptables et financières (DECF) ; -diplôme national des beaux-arts

Article 14-1

—

I. - Les nominations au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcées conformément au tableau de correspondance suivant : II. - Par dérogation aux dispositions prévues au I, les ingénieurs

Article 1

—

à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; Chef du bureau du cabinet

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