ou des experts forestiers, effectuer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les missions d'expertise prévues au premier alinéa, sous réserve : 1° D'être légalement établis dans un de ces Etats pour y exercer la profession d'expert

Article 86

—

Le président de la Polynésie française peut librement mettre fin aux fonctions des collaborateurs exerçant au sein de son cabinet ainsi que dans ceux du vice-président et des autres membres du gouvernement.

Article 3

—

Outre les revenus provenant d'activités professionnelles non-salariées non-agricoles, il est tenu compte : - pour les experts-comptables et comptables agréés visés à l'article 27 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée du revenu net salarié

Article 18

—

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. - Code de la défense. Art. R1333-15

Article 2

—

Le CIVA est chargé, en liaison avec le comité régional d'experts des vins d'Alsace créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

Article D221-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Code de la sécurité sociale

Le comité d'experts mentionné à l'article L. 221-1-5, placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, comprend :

Article D421-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99

Code de l'environnement

Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.

Article R326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 42

Code de la route

Cette demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1° Un document établissant l'état civil de l'intéressé ; 2° La copie, suivant le cas : -soit du brevet professionnel d'expert en automobile ou de la reconnaissance de la qualité d'expert

Article 3

—

-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets : -de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;

Article R4322-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

L'autorisation de cabinet secondaire peut être retirée par l'autorité qui l'a accordée lorsque les conditions de l'article R. 4322-79 ne sont plus remplies.

Article 44

—

Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la construction peuvent approuver la proposition de prise en compte du projet de construction, du système ou du réseau de chaleur ou de froid, après avis simple de la commission d'experts mentionnée

Article R2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

Le comité d'experts comprend : 1° Deux médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ; 2° Un médecin psychiatre ; 3° Deux représentants d'associations de personnes mentionnées à l'article L. 2123-2.

Article 54

—

direction au sens du présent décret les emplois suivants : 1° Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale relevant du décret du 20 octobre 2016 susvisé ; 2° Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable

Article 2

—

les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ; - services personnels divers (y compris cabinets

Article 3

—

Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière d'essais cliniques.

Article L1313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 59

Code de la santé publique

L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses missions.

Article D231-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, le Conseil supérieur des programmes peut mettre en place des groupes d'experts dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.

Article L1142-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64

Code de la santé publique

réception de l'avis du collège d'experts, une offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis.

Article 7 ter

—

I. - L'activité d'expertise comptable peut également être exercée au sein d'associations de gestion et de comptabilité, qui ne sont pas membres de l'ordre des experts-comptables.

Article 2

—

Postes de directeur de cabinet Directeur de cabinet adjoint du préfet de police. Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

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