[J] [C] fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la parcelle cadastrée CN n° [Cadastre 4] à la date la plus proche du partage, dans son état au jour de la donation, à la somme de 21 700 euros, alors

1] et [Cadastre 2] .

section L numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] (erreur), [Cadastre 3] pour dix-neuf ares quatre vingts centiares" ; qu'après division, les parcelles de ce lot sont devenues 177 BD n° [Cadastre 4], [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2024), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin correspondant aux parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 octobre 2021), Mmes [C] et [O] [P] (Mmes [P]) sont propriétaires indivises des parcelles cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6], cette dernière

[T] et notamment celle tendant à l'expulsion de ce dernier des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3], AC [Cadastre 4], AC [Cadastre 5] et AC [Cadastre 6] sises à [Adresse 9], alors

[C], a assigné M. et Mme [O] en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée n° [Cadastre 2].

[I] font grief à l'arrêt d'annuler la donation avec charge du 2 août 2016 portant sur les parcelles AP n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre

[H] [Q] de la transformation de l'Earl de la Saugeat en Gaec et rappelé les références cadastrales des parcelles exploitées, soit ZV n° [Cadastre 3] et ZV n° [Cadastre 2], que le relevé parcellaire

les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 1995), que les époux X..., invoquant un droit de passage sur une parcelle contiguë à leur propre fonds, cadastrée

9], figurant aujourd'hui au cadastre sous la référence AH n°[Cadastre 1] d'une surface de 1127 m².

20], [Cadastre 3], [Cadastre 15], [Cadastre 14], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 2] et [Cadastre 22].

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), Mme [I] est propriétaire des parcelles cadastrées section BO n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 8], voisines de celles appartenant à M.

BK n° [Cadastre 4]. 2.

Mme [C] a fait donation à sa fille, Mme [R], de la parcelle de vignes cadastrée section BE n° [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle cadastrée section BE n° [Cadastre 3] en deux parcelles cadastrées

Il est fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Saint-Urcize les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre

AB [Cadastre 2] AB [Cadastre 3] AB [Cadastre 4] AB [Cadastre 5] et AB [Cadastre 6] sises lieu-dit [Localité 2] à Macotnia.

[E] en expulsion d'une parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 5] et en paiement d'une indemnité d'occupation. 2. M.