Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 758 résultats pour « camion laissé en stationnement en un lieu interdit et sans éclairage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
La vente du titre de transport donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs
Article R3224-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités.
Article REF 34
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.
Article 10
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Article R 31
les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage
Article GA 35
Eclairage normal, éclairage de sécurité 35.1. Généralités : Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s'appliquent aux gares.
Article X 21
Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 1re catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article EC 3
Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.
Article L3512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Article D212-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
La déclaration comporte le nom et l'adresse du détenteur, l'adresse du ou des lieux de stationnement des animaux si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur.
Article L3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou
Article R2251-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 81
Tout agent ne peut réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières
Article N 24
Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article P 30
Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article L3120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53
-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il
Article R242-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.
Article PE 36
Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.
Article SA 38
établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F doivent comporter un éclairage
Article 8
Les compagnies régionales d'hébergement relèvent du préfet de région qui fixe leur lieu de stationnement et décide de leur emploi à l'intérieur de la région. Le préfet peut leur confier une mission dans une autre région de la zone.
Article 9
Le stockage ne peut avoir lieu dans un des endroits définis ci-après : Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le stockage momentané peut avoir lieu dans un établissement recevant du public, mais dont l'accès est strictement interdit au public durant
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