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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 832 résultats pour « candidatures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.
Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :
Article R3413-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Article R6113-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :
Article R254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.
Article 1
Pour pouvoir exercer les fonctions auxquelles ils postulent, les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude au concours national de praticien des établissements publics de santé doivent produire avec leur dossier de candidature
LEGIARTI000026982775
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D'AVENIR PROFESSEUR 1. Fiche de candidature 1.
Article 4
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats pour les conseils mentionnés à l'article 3.
Article 6
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article 3
Les candidats doivent adresser à la direction des personnels de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, avant la date limite de dépôt des candidatures: Dans cette demande, ils certifient sur l'honneur l'exactitude des divers renseignements
Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 4 juin 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Article D203-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 35
Le préfet peut déléguer à l'organisation vétérinaire à vocation technique mentionnée à l'article L. 201-9 territorialement compétente la publication de l'appel à candidature mentionné à l'article L. 203-9, la réception des candidatures, la vérification
LEGIARTI000025684920
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier
Article R612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32
également candidate à la représentativité en application des dispositions des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives relatives aux critères 1° à 5° de l'article L. 2151-1 du même code, communes aux deux candidatures
Article ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Article ANNEXE A
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article ANNEXE B
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