second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société LGL fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cassation

Lucien Z... n'avait aucune qualité pour convoquer l'assemblée ici contestée du 7 juin 2004, d'où il résulte que cette assemblée est nulle ; ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en l'espèce, pour déclarer sans objet les

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui en est la suite, l'application ou l'exécution, ou qui s'y attache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cour d'appel ayant retenu

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que l'annulation

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; qu'ainsi, les

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera l'annulation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de

X... ; Mais attendu qu'ayant relevé que la Cour de cassation, par arrêt du 16 novembre 2005, avait cassé et annulé sans renvoi l'arrêt du 4 octobre 2002 et dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré la société irrecevable en son action, faute pour elle d'être représentée par son liquidateur, alors, selon le moyen : 1 ) que la cassation entraîne l'annulation

Selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

Lucien Z... n'avait aucune qualité pour convoquer l'assemblée ici contestée du 15 décembre 2005, d'où il résulte que cette assemblée est nulle ; ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie

entraîne l'annulation par voie de conséquence des décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2011, outre capitalisation des intérêts, le tout sous déduction des sommes déjà versées en exécution du jugement du 26 mars 2013 ; alors que la cassation

Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence, de toutes les décisions

n° 18-11734) ; Attendu que la cassation de l'arrêt du 5 décembre 2017 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt ayant solidairement condamné Mme Q... et son assureur à payer après expertise

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

de conséquence l'annulation de l'arrêt du 20 décembre 2007, qui constitue la suite et l'application des arrêts cassés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen :

de recours exercées par lui contre les décisions constatant le transfert de propriété » ; ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application