[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

2001 par laquelle le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a refusé de prendre les décrets nécessaires à la titularisation des agents contractuels de catégorie A de l'office des migrations

X... la qualité de travailleur handicapé et l'a classé en catégorie A pour une durée de dix ans, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de ce département

B... s’agissant des catégories A, f, k, l, n, p et q.

A soutient que les dispositions de cet arrêté applicables aux agents de catégorie A méconnaissent les stipulations du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications

Le conseil a retenu que jusqu'en 2008, il a occupé un poste de gardien de la paix qui ne relève pas de la catégorie A, et que, s'il a, à partir de 2008 occupé un emploi de secrétaire administratif à la

A ainsi que le décret n° 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de catégorie A ; Vu 2°) sous le

janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

ET DU LOGEMENT A REJETE LE RECOURS GRACIEUX DUDIT SYNDICAT CONTRE SA DECISION DU 20 JANVIER 1972 SUR LA MOBILITE DES PERSONNELS DE CATEGORIE A, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; REQUETE DU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B saisit le Tribunal d'un litige relatif à son reclassement en catégorie A qui l'oppose au centre hospitalier de Sens.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes et éléments d'armes de catégorie A, B et C dont il serait en

par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion l'a reclassée dans le corps des techniciens de laboratoire de catégorie A au 6ème échelon avec une ancienneté à compter du 26 janvier

B A, représenté par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LA CATEGORIE A DE LA FONCTION

X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor : "La nomination n'est parfaite

retiré l'autorisation de mise en service qui lui a été accordée pour son véhicule de catégorie A immatriculé CB982QA.

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