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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le prêt a été garanti par le cautionnement personnel et solidaire du gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
d'Ajaccio, par requête aux fins de saisie conservatoire, en se fondant sur les dispositions du protocole sus-visées qui prévoit le relèvement définitif des deux signataires et de leur conjoint, de tout cautionnement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 9 août 2024, par lettre recommandée réceptionnée, le CREDIT MUTUEL FACTORING rappelle à Monsieur [H] [O] son acte de cautionnement personnel et solidaire pour un montant limité à la somme de 35 000
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d24
20 mai 1997
20 mai 1997
Y... agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société Hubert Rivière import et de la société Alain Y..., il a été prévu que la caution ne contractait aucun engagement personnel et
Source officiellecomm
61372465cd5801467741525e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
. ; que, le 26 septembre 1994, la BNP devenue la BNP Paribas (la banque) a consenti à la société l'Heure et l'Or un prêt de 2 000 000 francs, garanti par le cautionnement personnel et hypothécaire de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e47
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Préalablement à la régularisation de cet acte, la banque avait adressé à la société IREC les modalités essentielles envisagées pour son concours et notamment l'exigence du cautionnement personnel de son
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f63
26 juillet 2021
26 juillet 2021
[R], de sa demande en nullité de l'acte de cautionnement hypothécaire du 10 novembre 2009.
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f901f
16 juin 1993
16 juin 1993
, ayant son siège 48, place de l'Allier, Moulins (Allier), 28/ de la Banque nationale de Paris, prise en son agence de Nevers (Nièvre), et dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
garantie de ce prêt, la banque a recueilli: -un nantissement sur le fonds de commerce de restaurant situé à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (51260) constitué par la SAS L’'ESCARGOT GOURMAND, -les cautionnements
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
ARNAUD de l'ASSOCIATION KUPERMAN- ARNAUD- DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Assisté sur l'audience par Me Alain GONDOIN, avocat au barreau de GRENOBLE SARL DILASTAC prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
mars 2004, son engagement de caution personnel, dans la limite de 74. 100 euros pour une durée de 108 mois et celui de M.
Source officielle1re Chambre B
6162987a201c88caf8c4e244
28 mars 2013
28 mars 2013
Compte tenu des besoins de trésorerie de cette société, la Lyonnaise de Banque lui a maintenu le compte débiteur vis à vis de la banque, moyennant un premier cautionnement personnel, puis un second cautionnement
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
27 avril 2023
[M] donne son engagement de caution personnel et solidaire pour garantir la garantie de paiement, l'action mentionnant que la garantie est celle du 22 avril d'un montant de 25.000 euros d'une durée d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101124
14 octobre 2015
14 octobre 2015
solidaire de la société Crédit logement (la société) et les cautionnements personnels et solidaires de M. et Mme X... ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la société, subrogée dans les droits de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00407
9 septembre 2020
9 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'engagement de caution personnel de Monsieur Q...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00649
10 juillet 2018
10 juillet 2018
(100 € la part) outre le remboursement du compte courant d'associé de la SARL Pléiade d'un montant de 38.028,45 €, soit un prix global de 63.028,45 €, outre la reprise par le concessionnaire du cautionnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10126
17 juin 2020
17 juin 2020
que c'est dans le cadre d'un même acte qu'ont été souscrits l'ouverture de crédit de 30.000 € et le prêt de 50.000 € et que ces deux engagements de l'Eurl [...] ont été garantis par l'engagement de caution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00755
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, (la banque) à la société Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00985
5 décembre 2018
5 décembre 2018
X... de sa demande tendant au prononcé de la déchéance des intérêts de la dette cautionnée et de l'AVOIR en conséquence condamné solidairement avec M.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2019, la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté (ci-après dénommée la banque) a également accordé à la SAS EHB une avance de trésorerie d'un montant de 13 000 euros, garantie également par le cautionnement
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