AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sud Loire distribution, Centre Leclerc, dont le siège est ..

(le) comportement (du salarié) n'est pas compatible avec la sérénité nécessaire à la vie du Centre ; qu'à l'appui de ce grief, l'employeur invoquait le fait que M.

, alors, selon le moyen : 1 / que si le trésorier d'un centre de lutte contre le cancer est nommé par le conseil d'administration, il peut néanmoins faire l'objet d'une mesure de licenciement par le

X..., de Me Vincent, avocat du Centre de recherche et de lutte contre le cancer Paul Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 13 mai 1974 en qualité d'aide-cuisinière par la société Centre chirurgical

Y... dans la négociation des marchés, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors que, de quatrième part, l'échange de courrier entre le Centre Galec et M.

ancienne salariée une lettre de licenciement, ainsi qu'à lui payer des indemnités de rupture et congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse

Chapelle du Noyer, 28200 Chateaudun, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association des Biologistes du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de Rééducation Professionnel "Vivre", dont le siège est ...

, dans un centre de vacances ; que onze autres contrats à durée déterminée ont été conclus dans les mêmes conditions, dont huit du 28 décembre 1987 au 25 avril 1990 et trois du 18 décembre 1992 au 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-43.657, U 94-44.093, V 94-44.094 formés par l'association des centres de vie et

; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le centre régional B...

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, seul juge de l'organisation de ses services, peut décider la mutation d'une salariée dans un autre établissement de l'entreprise, dès l'instant où

X... a demandé à ce centre de lui remettre ces semences en vu de leur utilisation "à des fins thérapeutiques" ; que devant le refus opposé, il a assigné l'URCEILAB devant la juridiction des référés

société Automobiles Peugeot le 17 juillet 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir condamné cette société, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), dont le siège

Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale, la société Info Service Center devenue société Serenis Grand Est, qui exploite un centre d'appels employant une centaine de téléopérateurs

parties ; que la salariée faisait valoir que son licenciement fondé sur un motif économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que le diocèse du Mans, dont relève l'association Centre