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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef563acdc6046d47b5b207

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5651cdc6046d47b5b404

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d91cdc6046d47274a16

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b0218ecdc6046d4727c252

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidation judiciaire, ouverte à tout débiteur dont le redressement est manifestement impossible, destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091dfcdc6046d4798cb49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091f6cdc6046d4798cce5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09497cdc6046d4798f7c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b257cdc6046d479ae2a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

Source officielle

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