Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM. [M] [F] et [Q] [P], arbitres, ainsi que de M.

Les parties signent l'acte de mission de l'arbitre le 30 janvier 2009. La Cour Internationale d'arbitrage rend une sentence arbitrale en date du 7 octobre 2009 .

les éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage ; qu'ainsi, lorsqu'une partie s'est prévalue devant les arbitres de la compétence du tribunal arbitral sur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° 371 ,9 pages) Numéro d'inscription au

[F] et la société Consultaudit ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui a rendu le jugement frappé d'appel ; Sur la responsabilité des arbitres : Considérant que, comme l'a rappelé le

, la cour d'appel devant, en l'état d'un contrat dont le champ d'application s'étend à plusieurs États, procéder à la qualification de l'arbitrage dont dépend le recours.

Le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. ...

O... a alors été désigné comme arbitre le 22 septembre 2008 ; que débouté de sa demande de référé auprès du président du Tribunal de grande instance de Paris aux fins de prorogation du délai d'arbitrage

l'organisation de l'arbitrage a confirmé, dans une lettre, que la sentence avait été rendue à cette dernière date ; que, hors toute dénaturation, la cour d'appel a pu en déduire que la sentence ayant pris

saisie d'un appel contre l'ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale, alors qu'une demande de retrait litigieux peut être présentée dans le cadre d'une telle voie de recours, la cour d'appel a violé

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, PAR UN OU PLUSIEURS ARBITRES NOMMES CONFORMEMENT A CE REGLEMENT ; QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES, LA SOCIETE INTERCRAFT A SAISI CETTE CHAMBRE DE COMMERCE D'UNE

[C] a, en application de la clause compromissoire stipulée au contrat, engagé en décembre 2009 une procédure arbitrale devant la cour d'arbitrage commercial international près la chambre de commerce et

arbitrale rendue par un arbitre unique, Monsieur [J] [I], à New York le 12 février 2007.

Article 33   : Arbitrage Tout litige non réglé à l’amiable est soumis à arbitrage dans les conditions définies ci-après   : [Désignation des arbitres] Les arbitres ont le droit de se faire assister

a assigné la société Bouygues et l'arbitre devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a ordonné à l'arbitre de surseoir à la poursuite des opérations d'arbitrage dans l'attente de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 (n° 344, 4 pages) Numéro d'inscription

d'annulation tiré de qu'étant en état de guerre pendant la durée de l'instance arbitrale, la République démocratique du Congo n'avait pas pu assister aux audiences arbitrales, ce qui caractérisait une

Par une sentence rendue le 16 mars 2016, le tribunal arbitral composé de MM [P] [U], et [M] [M], arbitres, et de M.