Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd23bcaf505db69653d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afd33bcaf505db69653f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afd33bcaf505db696541
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afd43bcaf505db696543
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afd43bcaf505db696545
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db69656b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696573
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696575
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696577
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afdf3bcaf505db696579
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696583
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01269
23 novembre 2022
23 novembre 2022
et de la débouter de ses autres demandes, alors : « 1°/ que la réparation de la perte de chance ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39e9
14 mars 1991
14 mars 1991
. ; que la caisse autonome de sécurité sociale de la SNCF à laquelle était personnellement affilié M. X... a engagé une action contre M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
18 septembre 2018
. s'est présenté comme le responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et le chargement
Source officiellePage 9 sur 841