lors de précédentes opérations de vote ; Mais attendu que le jugement énonce que selon les éléments du dossier Mme Y... a quitté sa précédente adresse à Paris 20e, qu'elle n'a pas signalé son changement

conseil, la Caisse RSI [Localité 1] demande à la Cour de confirmer le jugement déféré, sauf à ramener les montants réclamés à 12 334 €, 5 536 € et 5 108 €, aux motifs qu'elle n'a pas été informée d'un changement

24 octobre 1989) lui avait été signifié, plus de deux mois auparavant, le 7 novembre 1989, au Bouscat (Gironde), à l'adresse figurant dans l'arrêt, sans qu'il soit justifié, ni même soutenu qu'un changement

Y... en remboursement de frais kilométriques, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de changement de domicile d'une partie en cours d'instance, la notification faite au domicile qui était

Y... n'avait pas notifié son changement de domicile à Mme X... ni démontré que cette dernière en avait connaissance, qu'enfin l'avis de passage déposé et la lettre adressée en application de l'article

justice, que l'adresse de signification est celle déclarée par ce dernier dans les actes de procédure antérieurs, que l'intimé ne justifie pas de sa nouvelle adresse déclarée ni de la date de son changement

à l'article 28 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions relatives : a) A la mutation impliquant un changement

qu'aux termes de l'article L.21 du code du service national : "Les hommes soumis aux obligations du service national sont tenus, à partir du moment où ils ont été recensés, de faire connaître tout changement

d'une carte de la Ville de Paris l'autorisant à exercer sur les marchés découverts alimentaires en tant qu'abonné ou en tant que volant ou démonstrateur est tenu d'informer la Ville de Paris de tout changement

tendant à la radiation de quatre électeurs des listes électorales de la commune de Béalencourt, le jugement attaqué se borne à retenir qu'il n'est pas établi que ces électeurs aient eu l'intention de changer

B..., alors qu'aucun changement de domicile n'avait été signalé auprès des services postaux, le non retrait injustifié de l'acte de notification ne saurait être invoqué pour suspendre le cours du délai

pas reçu la notification de la décision de radiation ; Mais attendu que le jugement énonce que selon les éléments du dossier Mme X... a quitté sa précédente adresse à Paris 18e sans signaler son changement

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à