En conséquence, la cour n'étant saisie d'aucune demande à ce titre, la décision querellée ne peut qu'être confirmée de ce chef. Sur le retrait des actes déposés au greffe M.

Y... une indemnité conventionnelle de licenciement ; alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un chef de service d'une association qui dans le cadre de ses activités

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand, Uffi, Aura management, Oscar (Organisation du service central d'achats regroupés) ;

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société commerciale de

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Comptoirs modernes

A..., engagé le 2 novembre 1972 par la société Finkenstein, devenue la société Fink Aéro, promu "chef du service méthodes", a été licencié le 12 avril 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que le juge méconnaît la compétence territoriale de l'auteur de la requête dès lors que, constatant qu'il appartient à un service

[E], salarié de la société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation

La société Goe service fait grief à l'arrêt de dire que, du fait de l'indivisibilité du litige, la dévolution s'est opérée pour le tout nonobstant l'absence de mention des chefs du jugement critiqués dans

Elle est associée de la société Snacking services (ci-après, la société Snacking services) laquelle commercialise ses produits.

[E] [C], ainsi qu’à tous les occupants de son chef, de quitter les lieux et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser ACTION LOGEMENT SERVICES à faire procéder à l’expulsion

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

[Z] [J] à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 6 890,37 euros arrêtée au 16 septembre 2018 ; Statuant à nouveau des chefs infirmés, Condamne M.