Il résulte de ces textes que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation. 12.

qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; Attendu que l'arrêt énonce qu'au vu de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le

Il résulte de ces textes que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation, les parties étant remises de ce chef dans l'état

qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister ; qu'en l'espèce l'arrêt du 21 février 2005 avait été cassé en ce qui concerne la condamnation au titre de la mauvaise exécution du carrelage

; ensuite que devant la juridiction de renvoi, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation, et que la recevabilité des prétentions nouvelles

Selon l'article 638 du même code, l''affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

» et que « l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ».

dont l'arrêta été cassé devant un nouveau juge se substituant à l'ancien par désignation de la Cour de cassation.

C..., Vu l'arrêt du 12 octobre 2016 par lequel la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Motifs de la décision : Il résulte des dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs

, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que cette cassation s'étend aux chefs de décision qui sont en lien de dépendance nécessaire avec le chef

de renvoi, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

En application de cet article, les chefs de demande non atteints par la cassation acquièrent force de chose jugée.

la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze

Selon l'article 625 alinéa 1er du code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

non atteints par la cassation ; qu'il s'ensuit que son irrecevables pour excéder les limites de la saisine de la présente cour de renvoi les demandes suivantes :- demande de Christiane Y...

N° T 16-81.914 F-D N° 3167 SC2 8 JUIN 2016 CASSATION M.

I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U...