. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

francs au titre de son préjudice moral ; "aux motifs que Gérard Y..., propriétaire du véhicule confié à Frédéric A... dans le cadre de son activité salariée, demeure gardien de la structure de la chose

vendue ; que s'il peut bénéficier d'un délai raisonnable pour délivrer une chose complexe, il ne saurait en toute hypothèse retarder la délivrance jusqu'à une réclamation formelle de son client ; qu'en

moyen : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente pour vice caché, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'existence d'un défaut de la chose

Y..., a été autorisée à gérer le fonds de commerce exploité dans les lieux loués ; que Mme Y... ayant assigné M.

l'extrémité de la rampe d'accès conduisant à la rue ; que l'enfant, projeté sous le véhicule, est décédé des suites de traumatismes crânien et thoracique ; que l'enquête a permis d'établir que la conductrice, gênée

. ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car

deux individus de type gitan ont été aperçus par un témoin, alors que, selon l'enquête de voisinage diligentée par les services de police, il apparaît que Manceau vit fréquemment en relation avec les gens

N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation relative aux frais de réfection du plafond et du plancher de la cuisine, alors : « 1°/ que le vendeur qui connaissait les vices de la chose

de choses se passait quotidiennement avec Sandrine, que c'était devenu infernal et que Mme A..., vrai dragon, passait son temps à épier le personnel et était très vindicative, blessante avec Mme Y...

Y... auxquels il était lié par une convention d'assistance bénévole génératrice d'une obligation de sécurité à la charge de l'assisté, M.

d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'il est établi que le 26 janvier 1993 à Le Pellerin, Georges Y... a exercé des violences sur la personne de Claude X... à l'aide d'un fusil de chasse

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

jours et ne peuvent être suspectées d'une volonté de dissimulation de la part du prévenu; que celui-ci indique, sans avoir été contredit, avoir fait part de ses intentions au préparateur du garage, gendre

X... a été engagé à compter du 2 mai 1995 par l'association Roannaise du Comité d'aide à domicile inter-génération et assistance (ARCADIA) pour assurer l'entretien de locaux ainsi que l'aide en cuisine

entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec montrait l'insuffisance du réseau pour une période de retour sur vingt ans, correspondant à la durée minimale pour ce genre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2001), qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Six, le 5 mars 1984, la poursuite de ses relations d'affaires avec la société Miele a généré

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement ; qu'elle ne s'attache pas aux motifs qui ne sauraient fonder une chose implicitement jugée par le dispositif ; que le