Cima, dont le siège est à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

relatif à l'acquisition par la société U.G.C. des salles de cinéma des complexes George-V, Forum Horizon et Forum Orient-Express

aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard A... dans la mesure où il est clairement accusé d'avoir détourné frauduleusement la trésorerie de l'entreprise Pathé-Cinéma

2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 11] [Localité 16] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (SPI) [Adresse 9] [Localité 14] UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA

L'ARTICLE 11-V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, LA LISTE DES FILMS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE CES DEUX ALINEAS EST ETABLIE PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

ET JEUX - CINEMAS -Interdiction d'un film sur le territoire d'une commune - Pouvoirs du maire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration du Comité interprofessionnel du logement Morbihan Atlantique (CILMA), et M.

en formation des travaux de rénovation dans un local situé à Marseille sur devis estimatif établi le 6 octobre 1987 à l'intention de la société Cidem et accepté par deux associés, MM.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 décembre 2006 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent d'accueil par la société Cinéma

La société coopérative et participative de production Le Navire exploite plusieurs cinémas dans la Drôme. Elle a embauché à compter du 01/12/2017 M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 par la société Ritz en qualité d'ouvreuse de cinéma

Jacques Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société anonyme Radio Ile-de-France (RIF), dont le siège social est à Paris (18ème), ..., 6°) de la société Pathé Cinéma, société

L'ILLEGALITE PRETENDUE DE CE DECRET EST INOPERANT ; QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 - V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1975, EN TANT QU'ELLES CONFIENT AU MINISTRE CHARGE DU CINEMA

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

ailleurs que la faiblesse ou le caractère imprudent du montage financier avaient été, en partie, la cause de l'échec du projet de production ; 3 )"alors que la présentation par un producteur de cinéma

apprécier concrètement les faits nécessaires à la solution du litige ; qu'en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, à affirmer péremptoirement que les propos du directeur du cinéma