Echelles de pilote 1. Les navires effectuant des voyages au cours desquels il est probable qu'ils auront à embarquer des personnes à la mer doivent avoir des échelles de pilote répondant aux prescriptions fixées par l'annexe 226-6.A.1. 2.

Article 8

—

Les militaires du rang régis par l'article 9 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé sont classés dans leur grade suivant deux niveaux affectés des échelles de solde n° 3 et n° 4.

LEGIARTI000050672726

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FREE MOBILE/ORANGE/SFR Passin 908294 6540247 2020_LOT3_ZN_01_02_S2 1 Charron 908262 6538204 Champagne 907555 6537364 2021_01_01-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_03 La Tranclière, Druillat BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Ruat

LEGIARTI000050672766

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BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR POI4 Le Sert du Lion 874913 6426993 2023_LOT2_ZN_26_02_S3 1 POI 5 L'echaillon 874260 6426217 2023_03_26-03 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT2_ZN_26_04 LUC EN DIOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LEGIARTI000050672774

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_05 PIGNOLS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR PIGNOLS - Mairie 722018 6505112 2022_LOT4_ZN_63_05_S1 1 2024_01_63-02 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT4_ZN_63_09 MONTAIGUT LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR MONTAIGUT LE BLANC

Article 15

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-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 1

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Sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté les échelles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 1975 au personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.

Article 17-5

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Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné.

Article 6

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Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.

Article R311-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

cocontractant informe le préfet de région des manquements suivants : - absence de production pendant une durée de plus de dix-huit mois ; - refus du producteur de répondre aux demandes de son cocontractant destinées à vérifier la bonne application des clauses

Article R314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Article Annexe 3

—

Clause 2 Hormis le cas prévu au paragraphe 2 de la présente clause, les montants des redevances sont acquittés en euros.

Article 4

—

Le préfet instruit la demande et, éventuellement, délivre l'autorisation en rappelant qu'elle ne vaut que pour la personne physique ou morale, l'installation fixe ou mobile et les produits explosifs qui y sont mentionnés et qu'elle ne dispense pas de

LEGIARTI000051069601

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APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, MODALITÉS DE MOBILISATION DES FINANCEMENTS

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article L125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 77

Code des assurances

Les contrats mentionnés à l'article L. 125-1 sont réputés, nonobstant toute disposition contraire, contenir une telle clause. Des clauses types réputées écrites dans ces contrats sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 4

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Tarif Vert B option Modulable Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile ou non.

LEGIARTI000050672734

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2021_LOT1_ZN_07_08 Saint-Clément BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Vialle 801324 6427285 2021_LOT1_ZN_07_08_S2 1 2021_bis_07-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 906 Issamoulenc BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 816716 6410393 2021_

Article R161-33-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 09

Code de la sécurité sociale

-La délivrance de la carte Vitale sous forme d'application mobile est subordonnée à l'utilisation, par l'assuré, d'un terminal mobile qui permette techniquement l'installation de l'application ainsi qu'à une procédure de vérification à distance de son

Article R1333-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la source mobile est utilisée

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