La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Désignée déléguée syndicale CGT en septembre 1977, la salariée devenait permanente syndicale à partir du 1er janvier 1997.

de travail, la société Brodard et Taupin a mis en oeuvre de nouvelles modalités d'organisation du travail en application de l'accord susvisé ; que le comité d'entreprise de ladite société et le syndicat

invoquant le caractère inéquitable de la répartition des charges d'ascenseur à la suite de la modification de la desserte des sous-sols par l'ascenseur, a, par acte du 12 juillet 1993, assigné le syndicat

Cette clause est donc nulle.

[J] en qualité de délégué syndical pour l'établissement de [Localité 1] [Localité 2], lequel est rattaché à l'établissement du Mans de l'UES [6] ; que, par une requête du 19 décembre 2014, les sociétés

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 33 points de

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

Cette clause est donc nulle.

[V] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1 514,33 euros à l'assureur, alors « qu'est une clause pénale la clause d'un accord d'entreprise conclu entre

Dominique X... de sa demande de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale dont il estimait avoir été l'objet tout au long de sa carrière au sein de la société EDF-GDF, alors, selon le

Cette clause est donc nulle.

Il a exercé divers mandats de représentants du personnel et syndicaux à compter de 1998. 3.

Le 1er avril 2015, Mme [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions, la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à dire qu'il avait fait l'objet d'une discrimination syndicale de 1979 jusqu'à mi-décembre

Le syndicat CGT-UFICT/CGT énergies Lorraine (le syndicat) est intervenu volontairement à la procédure en cause d'appel.

Cette clause est donc nulle.

X... un commandement visant la clause résolutoire du bail pour obtenir le paiement de la somme de 15.775,20 euros dument ventilée ; mais que, contrairement à ce qui est prétendu par le syndicat des copropriétaires