SERAIT CALCULEE, NON SEULEMENT SUR SA CLIENTELE PROPRE, MAIS, EN OUTRE, SUR CELLE APPORTEE, CREEE OU DEVELOPPEE PAR SON PREDECESSEUR BORD, AU MOTIF QUE DE LA PERRIERE AVAIT ACQUIS DE BORD LA CARTE AFFERENTE

mais ne possède pas de clientèle propre; qu'en décidant néanmoins, pour refuser d'annuler le contrat de cession de clientèle consenti à Mme Y... par M.

et le contrat conclu, le coursier n'intégrait pas un service organisé par la société, service qui n'existait que grâce à cette plate-forme, à travers l'utilisation duquel il ne constituait aucune clientèle

fondée uniquement sur les stipulations du contrat de concession sans répondre au moyen tiré de ce qu'elle avait réalisé une grande part de son chiffre d'affaires au cours du premier exercice avec sa clientèle

peuvent effectuer de trafic pour leur compte personnel et mettent leurs personnels et leurs matériels exclusivement à la disposition de la société ; que celle-ci assure seule les relations avec la clientèle

peuvent effectuer de trafic pour leur compte personnel et mettent leurs personnels et leurs matériels exclusivement à la disposition de la société ; que celle-ci assure seule les relations avec la clientèle

plannings, 4- que la fixation de la rémunération et du paiement dépendait de Mme [L], 5- que le lieu d'exercice professionnel était imposé par Mme [L], 6- que Mme [H] ne pouvait développer une clientèle

X...), selon lesquelles ce dernier démarchait essentiellement une clientèle identifiée par l'employeur, pour écarter M.

mise en recouvrement des droits supplémentaires résultant du redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession d'un fonds de commerce suppose la transmission à titre onéreux d'une clientèle

et le contrat conclu, le coursier n'intégrait pas un service organisé par la société, service qui n'existait que grâce à cette plate-forme, à travers l'utilisation duquel il ne constituait aucune clientèle

Y... la somme de 439 212,06 francs à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est due qu'à raison de la perte d'une clientèle apportée, créée ou augmentée par

que les gérants n'avaient pas constitué de clientèle propre et que la condamnation prononcée avait ajouté aux difficultés financières de la société, précipitant son dépôt de bilan, la cour d'appel devant

sans relation avec la valeur vénale du droit au bail et du fonds de commerce ; - débouter la Société Bcd [Localité 1] de l'indemnisation pour perte d'un droit au bail alors qu'elle ne dispose pas de clientèle

était attachée ; qu'en déclarant que la clientèle du fonds loué avait été détournée, sans rechercher si les clients prétendument détournés n'étaient pas attachés à l'enseigne exploitée par le locataire-gérant

registre du commerce de la SELARL Pierre X..., il a cessé toute activité à titre personnel et individuel, soit depuis plus de quatre ans, ne percevant plus d'honoraires à titre personnel, n'ayant plus de clientèle

Madame X..., appelante, conclut à l'infirmation de ce jugement et prie la Cour de dire qu'en l'absence de bail commercial permettant de pérenniser une clientèle elle n'avait pas de clientèle attitrée mais

l'exploitation temporaire, qu'ils rendaient compte verbalement de l'activité du cabinet à la société, et qui n'a pas réfuté les faits constatés par l'inspecteur du recouvrement relatifs à l'absence de clientèle

l'article 731 du code général des impôts ; que par acte du même jour, la société Boursin et la société Nouvelle commerciale Boursin ont cédé à la société par actions simplifiée Bongrain Gérard la clientèle