loi ; Joint les pourvois n° N 95-16.537 et n° X 95-20.686 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1994) et de l'arrêt rectificatif du 31 octobre 1995 qu'à la suite d'une collision

constitue une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire dont la charge incombe à l'Etat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 7 mars 1998 s'est produit une collision

B..., affilié à la Caisse autonome de la sécurité sociale de la SNCF, circulant à moto, est entré en collision avec le véhicule de M.

A... l'arrivée d'un véhicule tous phares allumés, l'éblouissement qui en était résulté et la collision avec les véhicules de MM.

, ne suffit pas à établir qu'il a été à l'origine de la collision avec le véhicule Ford Mondéo ; qu'en l'absence de certitude sur les circonstances de l'accident, l'homicide involontaire incriminé ne peut

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 26 octobre 1995), qu'à la suite de la collision survenue entre

introduite avant sa publication, les décisions de justice irrévocablement passées en force de chose jugée ne peuvent toutefois être remises en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 septembre 1989), qu'une collision se produisit entre l'automobile de M. Y... et celle de M. X... ; que M.

et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule

2010 et de l'audition de Madame [X] devant les policiers, que ce jour là, cette dernière conduisait sur l'autoroute A7 en direction de [Localité 1] et a changé de file brusquement afin d'éviter une collision

avec le véhicule de M.

ET SON CONDUCTEUR AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS DE SECURITE CONVENABLES POUR EVITER UNE COLLISION AVEC DES VEHICULES POUVANT S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR SOUS LA PROTECTION DES FEUX VERTS PAR UNE VOIE

[W] [D] trouvait la mort dans un accident de la circulation alors qu'il circulait sur une motocyclette sur la voie communale de [Adresse 6] et entrait en collision avec le véhicule de transport en commun

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE IMMATRICULEE EN FRANCE, CONDUITE PAR SON MARI, A ETE BLESSEE A LA JUNQUERA (ESPAGNE) DANS UNE COLLISION

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

X... a été blessé au cours d'une collision de son véhicule avec celui de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOKHANE, QUI AVAIT EMPRUNTE LA VOITURE AUTOMOBILE DE BOUTERAA, A ETE TUE DANS UNE COLLISION ENTRE CE VEHICULE ET DEUX CAMIONS APPARTENANT

EST ENTREE EN COLLISION AVEC UN VEHICULE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE MME X..., PASSAGERE DE M.

C... et la CPAM de Nancy ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1995), qu'à la suite d'une collision survenue entre les véhicules automobiles de Manuel Y... et